Il est crée, par les 6 membres fondateurs adhérant aux présents statuts,
une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour nom :
" COLLECTIF BALTAZZART "

Article 2

Les 6 membres fondateurs sont :

Alida Bockrath , peintre, photographe ;
Erick Monjour ,dit " Code Barre 1111111111162 ", peintre, photographe ;
Alex Deanesi dit " Alex ", peintre ;
Guesselé , peintre, plasticien ;
Thierry Mariette , peintre , plasticien ;
Natalie Bibougou, peintre et professeur d'art plastique ;

Article 3

Cette association à pour objet :

- L'organisation et la promotion de toute manifestation artistique et culturelle
conforme aux objectifs de l'association ;
- La promotion des activités du Collectif auprès des habitants du quartier
à l'occasion des portes ouvertes en tant que lien social et action culturelle de proximité.

- La défense de la cité industrielle Antoine Loubeyre,
patrimoine historique de Belleville , actuellement en voie de délabrement
et la transformation de ce lieu en une cité d'artistes et d'associations
à but culturel et social ouvertes sur le quartier,
autogérés par une fondation liée à des partenaires institutionnels,
publics et privés, français et étrangers.

- La communication entre le collectif et les institutions, les pouvoirs publics,
les propriétaires des lieux occupés et tout interlocuteur potentiel ;

- Toute action visant à améliorer la situation sociale et culturelle des artistes

- Le soutien et le développement de projets et d'échanges culturels
conduits par les artistes en France et à l'étranger.

- La mise à disposition d'espaces de création à des artistes présentant un projet

Le siège de l'association est fixé au
44 rue de la Mare, Paris 20e .
Il pourra être transféré sur simple décision du bureau prise à la majorité simple du bureau

Article 5

L'association Collectif Baltazzart est créée pour une durée indéterminée.

Article 6

L'association est composée de :

- Membres fondateurs :qui ont participé à la création de l'association. Ils sont soumis au versement de la cotisation.
- Membres adhérents : qui participent activement à l'action de l'association. Ils sont soumis au versement de la cotisation.
- Membres d'honneur :qui ont apporté une aide particulière à l'association ou qui y participent à titre honorifique. Ils sont dispensés du versement de la cotisation.
- Membres bienfaiteurs : qui ont apporté une aide matérielle à l'association.Ils sont dispensés du versement de la cotisation.

Les admissions des membres adhérents,
des membres d'honneurs,
et des membres bienfaiteurs
sont régies par le règlement intérieur.

La cotisation annuelle fixée au montant forfaitaire de 3 Euros.

Article 8

La qualité de membre peut se perdre en raison :

- Du non - paiement de la cotisation pendant une période de plus de 6 mois au delà de sa date d'échéance,

- De la démission volontaire, du décès ou de l'exclusion prononcée à majorité des deux tiers.

.....Dans ce dernier cas, l'intéressé sera invité, à se présenter devant le bureau pour assurer sa défense.

Article 9

Les ressources de l'association comprennent : le montant des cotisations, les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales, les recettes des manifestations, le mécénat d'entreprise, le mécénat privé,
les dons en espèces, les dons en matériel ou de toute nature et toutes ressources autorisées par la loi.

Article 10

- Le bureau est l'organe exécutif de l'association.
Il est composé de l'ensemble des membres fondateurs, complété, éventuellement,
par toute autre personne choisie parmi les membres de l'association.

- L'élection de nouveaux membres complémentaires à lieu,
sur proposition d'au moins un des membres du bureau et à la majorité des voix.

- Le bureau est désigné par un vote proposé lors de l'assemblée générale annuelle.

-Toute décision prise par le bureau hors exclusion d'un des membres doit avoir lieu à la majorité des voix
des personnes présentes ou représentées, avec un quorum de 80% des membres du bureau.

Article 11

Les membres du bureau sont tenus à être présent aux réunions de travail.
En cas d'absence, il doivent se faire représenter par un suppléant choisi parmi les membres du bureau.

Article 12

Le bureau à la charge de la conduite et de la mise en œuvre des actions de l'association.

Le trésorier, assisté du trésorier adjoint, est chargé de tenir la comptabilité de l'association.

Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l'association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue
et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

Les taches de secrétariat sont assurées par l'ensemble des membres du bureau
qui ont la charge de se répartir les taches entres eux.

Le bureau à la charge du suivi des correspondances,
de la tenue des archives et de la rédaction des comptes rendus des réunions.

Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901
et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901.

Article 13

La fonction présidentielle est assuré collectivement par l'ensemble des membres du bureau
qui représentent l'association dans tous les actes d la vie civile avec,
notamment qualité pour agir en justice et nom de l'association.

Article 14

- Une assemblée générale annuelle réunit tous les membres à jour de leur cotisation.
...Ils y sont invités par convocation individuelle.
- Le bureau, expose la situation morale de l'association.
- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
- Un compte rendu de la réunion est établi.
- Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment
...par le bureau pour traiter toute question d'urgence décidée par le conseil d'administration.

Article 15

Un règlement intérieur est établi par le bureau.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16

La dissolution de l'association peut être prononcée par l'assemblée générale extraordinaire
qui nomme un liquidateur. L'actif est dévolu, conformément à l'article de la loi du 1er juillet 1901,
à une association poursuivant le but identique.

Fait à Paris, le 14 novembre 2002